Conditions Générales de Vente
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  • 1) CLAUSE GENERALE : Les ventes et prestations réalisées par le vendeur sont soumises aux présentes conditions générales. Toute commande de produits ou de service implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l'acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d'achats, sauf accord dérogatoire exprès et préalable du vendeur.
  • 2) ACCEPTATION DES COMMANDES : Pour être prise en compte, les commandes écrites devront impérativement mentionner: l'entité et adresse de facturation exacte, l'entité et adresse de livraison si différente, l'heure de livraison, le détail de la commande(quantité, nature..).
  • 3) MODIFICATION OU ANNULATION DE COMMANDES: Toute demande de modification de la composition ou d'un volume d'une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par le vendeur si la commande est faite par écrit, y compris télécopie et courrier électronique, parvenue au vendeur au moins 48 heures, l'acheteur est tenu de régler la totalité de la commande ou du devis accepté.
  • 4) LIVRAISON : Veillez à l'exactitude et à la précision de vos coordonnées de livraison,le vendeur livre les marchandises et/ou réalise les prestations à la date fixée dans la commande. Il n'est pas responsable des retards ou de la non exécution des commandes résultant du mauvais temps, de l'incendie, des grèves ou autres conflits de travail, de l'arrêt des transports ou en cas de force majeure. Toute réclamation, pour être valable, devra être adressée au prestataire dans les formes légales au plus tard dans les quarante huit heures après réception de la marchandise. Par mesure d'hygiène, aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé.
  • 5)TARIF - PRIX: Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les devis adressés au client sont valables pour deux mois. Passé ce délai, les ventes et prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur du mois de livraison des marchandises ou de réalisation de la prestation. Les prix s'entendent toujours hors taxes.
  • 6) MODALITES DE PAIEMENT: Sauf stipulation contraire toute facture émise par l'atelier traiteur "le manoir" est payable par chèque libellé à l'ordre de l' ESAT AFASER . A défaut de paiement des sommes dues par le client à leur date d'exigibilité, l'ESAT AFASER pourra de plein droit sans formalités ni mise en demeure préalable et sans préjudice de ses autres droits et/ou actions appliquer des pénalités de retard au taux légal à une fois et demi le taux d'intérêt légal auquel s'ajouteront les frais inhérents à ce retard.
  • 7°) RESPONSABILITE ET GARANTIE : Nos plateaux repas, buffets ou cocktails doivent être conservés dans un endroit propre, frais et sec. Nos recettes sont élaborées pour être dégustées froides et dès leur réalisation. L'ESAT AFASER ne pourra en aucun cas être tenue responsable du non respect des conditions de conservation des produits alimentaires sachant que les conditions optimales de conservation sont de + 4°C. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas ou les produits livrés ne seraient pas consommés immédiatement.
  • 8) LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS : Les conditions générales sont soumises au droit français. Toutes contestations ou différends relatifs aux présentes conditions générales et/ou à toutes ventes faites ou prestations fournies par l'atelier traiteur "le manoir" au client relèvent de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Créteil.